Conditions Générales de Vente

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site www.costiles.com (ci-après « le Site ») exploité par :

Carrelagesmoinscher SA
ZI Um Monkeler — L-4149 Esch-sur-Alzette — Grand-Duché de Luxembourg
RCS Luxembourg B137722
E-mail SAV : formulaire de contact
Téléphone :  01.78.76.57.00

Elles régissent les relations contractuelles entre CarrelagesMoinsCher SA et tout acheteur, qu'il soit un consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après « Client B2C ») ou un professionnel (personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, ci-après « Client B2B »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV en vigueur au moment de la commande sont celles applicables au contrat.

Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, descriptions et caractéristiques techniques figurant sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Carrelagesmoinscher SA se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue, sans préavis ni indemnité. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un produit de substitution de qualité et de prix équivalents, un bon d'achat ou le remboursement intégral de la somme versée.

Carrelages — avertissement importante : les teintes, textures et dimensions peuvent présenter de légères variations selon les lots de fabrication. Il est fortement recommandé de commander l'intégralité de la quantité nécessaire en une seule fois afin d'éviter tout écart de nuance entre lots.

Prix

Les prix sont affichés en euros (€).

• [B2C] Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), TVA par défaut à 20%, après connexion dans votre espace client, la TVA sera au taux du pays de résidence .
• [B2B] Les prix peuvent être affichés hors taxes (HT). La TVA applicable sera précisée sur la facture selon les règles de territorialité en vigueur.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande et sont à la charge du Client sauf offre promotionnelle expressément mentionnée sur le Site.

CarrelagesMoinsCher SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Conformément à la Directive Omnibus (UE) 2019/2161, en cas d'affichage d'un prix promotionnel, le prix de référence correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la promotion.

Commande

Le Client passe commande en suivant les étapes suivantes :

• Sélection des produits et ajout au panier
• Vérification du panier et saisie des coordonnées de livraison et de facturation
• Choix du mode de livraison
• Vérification du récapitulatif de commande (produits, quantités, prix TTC, frais de port)
• Acceptation des présentes CGV (case à cocher)
• Validation du paiement via le bouton « Commander avec obligation de paiement »

La commande est définitivement enregistrée à réception du paiement. Un email de confirmation récapitulatif est adressé au Client dans les meilleurs délais.

Carrelagesmoinscher SA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande précédente, de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste sur le prix.

[B2B] Pour les commandes professionnelles supérieures à 1000 €uros, un bon de commande signé pourra être requis avant traitement.

Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard) via Stripe
• Virement 

Le traitement des paiements par carte bancaire est assuré par Stripe Payments Europe, Ltd (société de droit irlandais, réglementée par la Banque Centrale d'Irlande). Les données bancaires du Client sont transmises directement à Stripe et ne sont ni stockées ni accessibles par Carrelagesmoinscher SA.

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. La propriété des produits est transférée au Client uniquement après encaissement complet du prix.

Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques suivantes : Luxembourg, France, Belgique et Allemagne.

Les délais de livraison indicatifs sont précisés sur le Site et dans l'email de confirmation. Ces délais courent à compter de la confirmation de l'expédition. Ils sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel sauf mention expresse.

[B2C] En cas de dépassement du délai de livraison de plus de 30 jours ouvrés (hors cas de force majeure), le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée ou email avec accusé de réception. Le remboursement hors frais de transport interviendra dans les 20 jours suivant la réception de la demande d'annulation.

Les risques liés au transport sont à la charge du transporteur jusqu'à la livraison effective au Client. À la réception, le Client doit vérifier l'état du colis en présence du transporteur. Toute réserve détaillée doit être émise sur le bon de livraison et sur le CMR transport et confirmée au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours ouvrés.

Livraisons palettisées : Pour les commandes volumineuses, la livraison s'effectue au pied du véhicule ou en hayon selon l'option choisie. Le Client est responsable du déchargement sauf option contraire explicitement souscrite.

[B2B] Les conditions de livraison spécifiques (franco de port, Incoterms, livraison sur chantier) font l'objet d'un accord particulier mentionné sur le bon de commande.

Droit de rétractation [B2C]

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation français et à la législation luxembourgeoise applicable, le Client B2C dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client retourne les produits dans un délai de 14 jours suivant sa notification, à ses frais, à l'adresse suivante : 14 op den drieschen - 4149 Esch sur Azlette - Luxembourg. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non utilisés, non découpés, accompagnés de leur bon de livraison.

Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés  par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur (découpe sur mesure, commande personnalisée)
• Produits manifestement personnalisés
• Produits descellés ou partiellement utilisés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène

Garanties légales [B2C]

Les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes :

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander le remplacement du produit. Si cela s'avère impossible ou disproportionné, une réduction du prix ou la résolution du contrat pourra être accordée.

[B2B] La garantie légale de conformité applicable entre professionnels est régie par le droit commun des contrats. La garantie contractuelle éventuelle est précisée sur la fiche produit.

Responsabilité

Carrelagesmoinscher SA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits, d'une mauvaise pose, d'un entretien inadapté ou d'une usure normale.

La responsabilité de Carrelagesmoinscher SA est limitée au montant de la commande concernée. Elle ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices immatériels ou mise en oeuvre des produits.

Carrelagesmoinscher SA ne peut être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, défaillance de réseau, acte gouvernemental) rendant impossible l'exécution de ses obligations.

Protection des données personnelles

Carrelagesmoinscher SA traite les données personnelles du Client conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi luxembourgeoise du 1er août 2018.

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client, la facturation et, avec consentement, l'envoi de communications commerciales.

Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, exerçables à l'adresse : formulaire de contact. Pour plus d'informations, consulter la Politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, visuels produits, base de données) est la propriété exclusive de Carrelagesmoinscher SA ou de ses fournisseurs et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle luxembourgeois et européen. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois.

[B2C] En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès du Service National du Médiateur de la Consommation :
L-1511 Luxembourg — www.mediateur-conso.lu
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux luxembourgeois seront seuls compétents.

[B2B] Tout litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Dispositions diverses

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur.

Le fait pour Carrelagesmoinscher SA de ne pas se prévaloir d'une clause des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Carrelagesmoinscher SA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Annexe — Formulaire type de rétractation [B2C]